Le PSLA (Prêt social location-accession) est un système d’accession sociale particulièrement intéressant pour les foyers en quête d’un premier achat immobilier (appartement, pavillon ou maison). Il se caractérise notamment par une fiscalité avantageuse (TVA à taux réduit, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans (TFPB)
Acheter une maison ou un appartement en PSLA
Conditions requises et avantages d’un achat en PSLA
Le PSLA est un produit assez réglementé dans son déploiement, il nécessite donc une bonne organisation en amont et le respect de quelques conditions de départ comme celle du plafond de ressources. En contrepartie, il réunit de nombreux avantages en regard de ce qui est usuellement appliqué sur le logement neuf (prix de vente plafonnés, avantages fiscaux et sociaux, aide au financement, etc.)
Un prêt social soumis à un plafond de ressources
Visualiser les plafonds de ressources
Une formule très avantageuse
Pour éligéo promotion et ses différents partenaires professionnels, le PSLA est un levier financier qui élargit le périmètre des parcours résidentiels et fait la promotion d’un habitat de qualité en direction de tous les ménages éligibles. En accédant à la propriété via le PSLA, vous bénéficiez de multiples avantages, tant sur le plan financier que sur celui de la sécurisation de votre opération immobilière :
- Une TVA à taux réduit (5,5%) et l’exonération de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) pendant 15 ans après l’achèvement des travaux
- Une période « locative » avant la levée d’option
- Pas de double charge de logement : votre prêt ne démarre qu’à la levée de l’option d’achat, c’est à dire après que le logement a été construit et que vous y êtes déjà installé. Vous ne risquez donc pas de cumuler le remboursement d’un prêt avec le paiement du loyer
- Un logement de qualité : vous accédez à un logement alliant performances thermiques et confort de vie, car bénéficiant de l’expertise et du savoir-faire d'éligéo et de ses partenaires professionnels (architectes, promoteurs, etc.)
Avec le PSLA, vous devenez propriétaire en toute sécurité en bénéficiant :
- de prix exceptionnels avec une TVA réduite à 5,5%
- d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- d’une garantie de rachat et de relogement
- de l’absence d’appel de fonds lors de la construction
- d’un accompagnement individuel tout au long de votre dossier
Les différentes étapes de votre achat en PSLA
Découvrez ici les différents moments clés qui jalonneront votre parcours de futur propriétaire en PSLA.
La pré-commercialisation
La période de pré-commercialisation correspond au moment où vous pouvez vous positionner, via la signature d’un contrat préliminaire, pour l’achat de votre futur appartement ou maison dans le cadre du programme de construction préalablement établi. éligéo promotion gère cette phase pré-constructive sur le plan administratif et commercial, ainsi que sur celui de la promotion du futur site.
La construction
Période où les travaux commencent effectivement et où éligéo promotion reste votre interlocuteur privilégié dans le cadre de l’avancement des travaux et de toutes les informations utiles dont vous pourriez avoir besoin.
La livraison
Les maisons, pavillons ou appartements neufs sont dès lors prêts à être livrés à leurs futurs propriétaires.
La période dite “locative” est celle durant laquelle vous êtes accompagné·e dans votre installation et dans votre futur rôle de propriétaire. A l’issue de cette période, d’une durée mimimum de 1 an vous devenez pleinement propriétaire de votre logement, dès lors que vous choisissez de lever l’option d’achat.
L’accession définitive
Après levée d’option vous accédez définitivement à la propriété de votre logement tout en bénéficiant des différents avantages liés au PSLA.