De votre première demande de logement jusqu'à votre installation, et même en cas de besoin de mobilité résidentielle au cours de votre vie, éligéo vous accompagne à chaque étape.
Comment obtenir un logement social avec éligéo ?
Les 3 étapes pour obtenir un logement social
Comment déposer une demande de logement social ?
La première étape consiste à constituer votre dossier de demande de logement social. Deux possibilités s'offrent à vous :
Faire votre demande en ligne
Vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme départementale de gestion de la demande de logement social.
- Même valeur qu'une demande papier
- Attribution d'un numéro unique départemental après validation du dossier
- Accès à l'ensemble des bailleurs sociaux du département
Effectuer votre demande en ligne
Déposer une demande avec le formulaire papier
Vous pouvez également télécharger le formulaire CERFA, le compléter puis l'envoyer à éligéo ou à tout autre organisme habilité du département pour enregistrement.
Des formulaires papier sont également disponibles à l'accueil d’éligéo.
Comment est étudiée votre demande de logement social ?
Une fois votre demande enregistrée, votre dossier est examiné selon les critères réglementaires d'accès au logement social.
Les conditions d'attribution
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez respecter deux critères principaux :
Vous devez :
- Être de nationalité française ;
- Ou disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation. Ceux-ci varient selon :
- La composition de votre foyer ;
- Le type de logement sollicité.
Important : un dépassement des plafonds n'entraîne pas systématiquement un refus. Certaines situations peuvent faire l'objet de dérogations.
Les ressources prises en compte correspondent aux revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de l'ensemble des membres du ménage.
Conformément à la réglementation, chaque attribution est soumise à l'avis d'une commission d'attribution.
La commission :
- Examine les candidatures ;
- Évalue les situations selon les critères de priorité ;
- Classe les dossiers ;
- Valide l'attribution des logements disponibles.
Si votre dossier est retenu, vous êtes informé de la décision dans les meilleurs délais.
Consulter le règlement des commissions d'attribution
Découvrir la politique d'attribution d’éligéo
Emménager et vivre dans votre logement social
Votre arrivée est accompagnée à chaque étape :
- État des lieux d'entrée ;
- Remise des clés ;
- Démarches administratives ;
- Découverte de votre résidence ;
- Informations pratiques sur les équipements, les parties communes, le stationnement ou encore le gardiennage.
Tout au long de votre location, les équipes d’éligéo restent à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner en cas de difficulté.
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